Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.