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Article 3 AUTONOME (Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)


La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 752 du 13 avril 2022.