Article 2 AUTONOME (Décision n° 803 du 8 novembre 2022 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président)

La présente décision annule et remplace, à compter du 8 novembre 2022, la décision n° 672 du 5 février 2019 et sera publiée au Journal officiel de la République française.