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Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 2 novembre 2022, les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils sont modifiées comme suit :
Le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».