Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Arménie)

L'ambassadrice de France en Arménie est chargée de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.