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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Arménie)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Arménie)
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 2 000 €.