Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Arménie)

Il est institué auprès de l'Institut français d'Arménie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.