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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2022, 2023 et 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2022, 2023 et 2024)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans le corps de commandement de la police relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.