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Article 3 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
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Article 3 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.