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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


M. Alexandre BAILLON, magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 19 décembre 2022.