Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-648 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Meuse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du Triangle)

La présente décision sera notifiée à l'association Meuse FM et publiée au Journal officiel de la République française.