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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, Mme JASKULSKI (Elise, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Claire DALIGAND, Pascal FAURE et Karine RENOUX » à la résidence de Belley (Ain).