Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.