Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »)

L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » est abrogé.