Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-MA-05 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vallée Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée)

La présente décision sera notifiée à l'association Vallée Médias et publiée au Journal officiel de la République française.