Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-51 du 10 octobre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation)

Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société AXA Assurances Vie Mutuelle, dont le siège social est situé à Nanterre (92000), 313, Terrasses de l'Arche.