Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller PAC, affaires européennes et internationales exercées par M. Martin DERUAZ au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 2 novembre 2022.