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Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2022, M. CHAUMEIL (Nicolas, Jean-Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 3 FOCH NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Pierre POEY-NOGUEZ, Yannick BRIÈRE et Benjamin LAPLACE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).