Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769)

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.