Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))
L'arrêté du 1er juillet 2022 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.