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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


A la division des affaires communautaires et internationales :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Anne-Gaëlle Casandjian, cheffe de la division ;
Mme Emmanuelle Eldar, adjointe à la cheffe de la division.