Article 3 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux)

Le secrétaire général du ministère en charge de l'écologie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.