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Article 8 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 8 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Dans la limite des attributions de la mission de l'Europe et de l'international, délégation est donnée à M. Guy Poirier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef de la mission et chargé de l'intérim du poste de chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée.