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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous arrêtés concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim.