Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-631 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-267 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2023.