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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2022, M. Philippe Carré est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.