Une instance stratégique de la sécurité du numérique est créée pour l'ensemble des ministres et secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité dont les responsabilités sont définies par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, sous la dénomination : comité stratégique de la sécurité numérique.
Présidé par le ministre chargé de la transition écologique, ce comité stratégique est composé :
- des ministres et secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétaire général, ou en disposant ;
- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
- du fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'informations ;
- des autorités qualifiées SSI reprises à l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2022 susvisé ;
- de trois autorités qualifiées désignées par le ministre chargé de la transition écologique, parmi celles indiquées à l'article 2 du même arrêté ;
- du directeur du numérique ;
- du responsable du numérique de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
- du responsable du numérique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquacultures (DGAMPA).
Ce comité peut être élargi à des membres invités en fonction de l'ordre du jour.
Le comité stratégique de la sécurité numérique se réunit au moins une fois par an en amont du comité stratégique interministériel de la sécurité du numérique. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité en assure le secrétariat.
Chaque autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'informations présente une synthèse du niveau de sécurité du numérique sur son périmètre de responsabilité, une synthèse des incidents de sécurité numérique ainsi que les plans d'action associés.
Le comité stratégique de la sécurité numérique vérifie la bonne prise en compte de la sécurité du numérique dans les politiques publiques portées par le ministère ainsi que dans la stratégie ministérielle du numérique, au regard notamment de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat.
Le comité stratégique de la sécurité numérique définit les orientations stratégiques en matière de sécurité du numérique dans une feuille de route pluriannuelle. Il arbitre, le cas échéant, les allocations budgétaires relatives aux questions de sécurité du numérique pour les services et les infrastructures transverses.