Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer)

Le présent arrêté a pour objet d'organiser l'exercice des responsabilités relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.