Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace)
A l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, les mots : « , à l'exclusion de ceux visés par le décret n° 2000-136 du 18 février 2000, » sont supprimés.