Article 1 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))

Les 2, 4 et 6 de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2022 susvisée sont abrogés.