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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières)


Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1.-La sous-direction statistiques et études économiques est le service statistique ministériel du ministère.
« A ce titre, elle est chargée :
« 1° De produire et de diffuser des travaux statistiques dans le domaine de la défense ;
« 2° De réaliser des analyses et des études économiques et financières dans le domaine de la défense pour répondre aux besoins des états-majors, directions et services du ministère ;
« 3° D'assurer les relations du ministère, en matière de statistique publique, avec le service statistique public et le conseil national de l'information statistique ;
« 4° De veiller à la qualité et à la fiabilité de la statistique publique produite par le ministère. »