L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont remplacés par les mots : « est responsable du suivi de la performance ministérielle en matière budgétaire, de l'analyse des déterminants de la dépense et du suivi des opérations d'investissement et du pilotage des programmes budgétaires placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« A ce titre, elle est chargée : » ;
3° Au 1° :
a) Les mots : « ministère. » sont remplacés par les mots : « ministère en appui du service synthèses et pilotage budgétaire ; »
b) La deuxième phrase est supprimée ;
4° Au 2°, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle contribue au suivi financier des opérations et programmes d'équipement, en analyse le coût global sur leur cycle de vie, les risques à impacts financiers associés et apporte son expertise aux travaux ministériels dans ce domaine. En outre, elle analyse les conséquences financières des projets d'évolution législative ou réglementaire en matière statutaire, indemnitaire, de retraite et de réparation, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère ; »
5° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° De contribuer aux modalités de suivi des dépenses et des recettes dans le système d'information financière et à l'établissement, par le service synthèses et pilotage budgétaire, du référentiel de programmation budgétaire. Elle établit le référentiel de suivi financier des projets d'équipement, en liaison avec les responsables de programme budgétaire et le service réseaux, comptabilités et gestion. Elle participe à la définition des référentiels budgétaires relatifs à la masse salariale et s'assure de leur prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines et de rémunération ; »
6° Le 4° et le 5° sont abrogés ;
7° Au 6° :
a) Le mot : « lien » est remplacé par le mot : « liaison » ;
b) A la dernière phrase, après le mot : « ministère », sont insérés les mots : « et à l'évaluation de l'impact financier des projets de modernisation et de réforme » ;
8° Le 7° est abrogé ;
9° Au 8° :
a) Après le mot : « procédures », sont insérés les mots : « et à la comitologie » ;
b) La deuxième phrase est supprimée ;
10° Le 9° est abrogé ;
11° La dernière phrase du 10° est supprimée.