L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A ce titre, il est chargé : » ;
2° Au 2°, les mots : « ainsi que ceux relatifs à leur exécution, et d'instruire les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère » sont remplacés par les mots : « et de leurs annexes » ;
3° Les 3° et 4° sont abrogés ;
4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De coordonner l'exécution du budget, en organisant et conduisant les procédures d'ouverture, de suivi et de clôture de gestion et en validant les documents qui en résultent. Il est responsable de l'organisation du contrôle budgétaire ; »
5° Le 6° est abrogé ;
6° Les 7°, 8° et 9° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° De s'assurer, dans le cadre des exercices de programmation, de budgétisation et de gestion, de la soutenabilité des dépenses envisagées par le ministère. A cette fin, il organise et pilote en lien avec le service réseaux, comptabilités et gestion, les travaux de contrôle interne financier ;
« 8° De coordonner la rédaction des réponses aux questions des organismes de contrôle et des parlementaires portant sur des questions financières, et de préparer les éléments de communication financière. Il assure la valorisation de la documentation et des connaissances en matière budgétaire pour lesquelles il définit les conditions d'application, au sein de la direction, de la politique d'archivage du ministère ;
« 9° D'élaborer et de diffuser les normes et procédures budgétaires, dont les référentiels budgétaires, en lien avec les responsables de programme ; »
7° Les 10° et 11° sont abrogés ;
8° Au 12° :
a) La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la réalisation de ses missions, le chef du service synthèses et pilotage budgétaire dispose, en tant que de besoin, de la sous-direction déterminants de la dépenses et performance et de la sous-direction financement des projets et des politiques de défense. »