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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Le II de l'article 7 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « budgétaire et comptable » sont remplacés par le mot : « financier » ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° De développer, de produire et de diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la défense, dans le respect de l'indépendance professionnelle de son service statistique, en liaison avec l'institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique. »