Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-630 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse)

La présente décision sera notifiée à la SASU Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.