Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-630 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse)

La SASU Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.