Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article)

La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :

- 0,7969 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
- 0,9451 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
- 0,9710 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;
- 0,8161 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
- 1,1252 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
- 0,7454 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.