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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire)


Il est créé une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire placée auprès du Premier ministre.
Elle est composée de quinze collaborateurs.
Elle est dirigée par le délégué interministériel au nouveau nucléaire qui a le rang de directeur d'administration centrale.