Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS)

A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, l'alinéa :
« Jusqu'au 31 octobre 2022 »
est remplacé par l'alinéa :
« Jusqu'au 31 janvier 2023 ».