Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

A l'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les mots : « du paragraphe III » sont remplacés par les mots : « des paragraphes III et V ».