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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Beaucaire, cadastrée section AH n° 72 d'une contenance de 308 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).