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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles suivantes, situées sur la commune d'Etreux et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*), ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent :


- les parcelles cadastrées section AC n° 2, n° 284 et n° 285 d'une contenance respective de 88, 226 et 19 m2 ;
- les parcelles cadastrées section ZE n° 57 et n° 135 d'une contenance respective de 66 et 112 m2 ;
- les parcelles cadastrées section AH n° 463 et n° 464 d'une contenance respective de 117 et 324 m2.