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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


Le chapitre 12 du titre 2 de l'annexe du même arrêté est ainsi modifié :
I.-L'article 12-9-3-3 est supprimé.
II.-Le IV de l'article 12-9-3-4 est supprimé.
III.-La section 11 est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 11
« Scanners de sûreté (dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques)


« Art. 12-11-2-I-T.-Aéroports dans lesquels le recours au contrôle par des scanners de sûreté est autorisé.
« Le recours aux contrôles par des scanners de sûreté est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly, de Toulouse-Blagnac et de Cayenne-Félix Eboué. »