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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 portant désignation des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) dans les services des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2022 portant désignation des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) dans les services des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer)


Les fonctions d'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour l'administration centrale définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé sont assurées par les autorités suivantes :


- pour l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) : le chef de l'inspection générale ;
- pour l'inspection générale des affaires maritimes : l'inspecteur général, chef de l'inspection générale ;
- pour le secrétariat général : le secrétaire général ;
- pour le commissariat général au développement durable (CGDD) : le commissaire général ;
- pour les directions générales : le directeur général ;
- pour les directions placées sous l'autorité directe d'un ministre ou d'un secrétaire d'État : le directeur.