Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)


L'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« h) Le blackjack ;
« i) Le craps ;
« j) Le sic-bo ; »
2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Le bingo. »