Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos)
L'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « h) Le blackjack ; « i) Le craps ; « j) Le sic-bo ; » 2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f) Le bingo. »