Le décret du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au k du 1° du I de l'article 2, les mots : « être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre » sont remplacés par les mots : « recevoir par ce moyen toute information relative à son titre » ;
2° Au I de l'article 31, les mots : « décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 ».