Article AUTONOME (Décret du 4 novembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) - M. MOINARDEAU (Franck))

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2022, M. MOINARDEAU (Franck), lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets.