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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Observatoire de la Côte d'Azur)


Est approuvée la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'Observatoire de la Côte d'Azur a demandé que l'établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2023.