Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2022 portant agrément de l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans la branche du thermalisme et de l'avenant du 10 février 2022)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.