Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2022 portant agrément de l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans la branche du thermalisme et de l'avenant du 10 février 2022)

Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans la branche du thermalisme tel que modifié par l'avenant du 10 février 2022.